Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site et l'application Sifrage est Mehdi KEDDOUCHE, entrepreneur individuel, immatriculé sous le n° SIRET 105 952 337 00019 au R.C.S. d'Évry, dont le siège est situé à Savigny-sur-Orge (91600). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@sifrage.fr.

2. Données que nous collectons

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise : raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, coordonnées, logo, informations d'assurance.
• Données métier que vous saisissez : clients, devis, factures, chantiers, paiements, documents.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, strictement pour les besoins du Service :

• Vercel : hébergement de l'application (États-Unis / régions disponibles).
• Neon : hébergement de la base de données (Union européenne).
• IONOS (IONOS SARL, France) : hébergement d'un serveur (VPS), de la messagerie professionnelle et des traitements automatisés associés (Union européenne).
• Stripe : traitement sécurisé des paiements.
• Resend : envoi des emails transactionnels.
• PostHog : analytics produit et mesure d'audience (Union européenne, région eu). Les données sont pseudonymisées : seul un identifiant interne numérique est transmis, sans email ni donnée directement identifiante. Pour les visiteurs non connectés, la mesure est réalisée en mode sans cookie et de façon anonyme.
• Ahrefs Analytics : mesure d'audience des pages publiques du site en mode sans cookie (aucun traceur déposé sur votre terminal ; données agrégées et anonymes) (États-Unis).
• Sentry : monitoring des erreurs et performances techniques.
• Super PDP (service édité par la société SUPER G, SAS, RCS de Paris 853 322 915), plateforme agréée par la DGFiP : émission, réception, transmission et conservation de vos factures électroniques dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, le cas échéant via le réseau Peppol. Lorsque vous activez la facturation électronique, les données de facturation transitant par ce canal (identité et coordonnées de vos clients, montants) seront traitées en qualité de sous-traitant ultérieur, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Certains prestataires pouvant être situés hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Transmission à votre expert-comptable : sur votre instruction (envoi manuel, envoi automatique trimestriel si vous l'activez, ou lien d'accès en lecture seule que vous générez et pouvez révoquer à tout moment), Sifrage transmet vos exports comptables (journaux de ventes, encaissements et achats, avec les justificatifs associés) à l'expert-comptable ou au cabinet que vous désignez. Ces exports contiennent des données relatives à vos clients et fournisseurs (identité, montants), transmises dans le cadre de vos obligations comptables et fiscales. Chaque envoi est tracé dans votre espace.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après résiliation.
• Factures et pièces comptables : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de prospection / contact : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Journaux techniques : de 6 mois à 12 mois.

En raison des obligations légales de conservation des factures, certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte, dans la stricte mesure nécessaire.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@sifrage.fr. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois. En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Rôle de l'utilisateur (sous-traitance)

Lorsque vous enregistrez dans Sifrage des données relatives à vos propres clients, vous agissez en qualité de responsable de traitement de ces données. L'éditeur intervient alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite ces données uniquement selon vos instructions et pour les besoins du Service. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande.

Pour la facturation électronique, la transmission de vos factures (qui peuvent contenir les données de vos propres clients) s'effectuera via Super PDP, plateforme de dématérialisation partenaire agréée. Celle-ci interviendra en qualité de sous-traitant ultérieur de l'éditeur, dans le cadre d'une convention de sous-traitance (au sens de l'article 28 du RGPD) en cours de finalisation.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment un cookie d'authentification permettant de vous maintenir connecté). Ces cookies essentiels ne requièrent pas votre consentement.

L'application utilise également les technologies suivantes, qui ne déposent pas de cookies tiers sur votre terminal et ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la directive ePrivacy :

• PostHog (mesure d'audience et analytics produit) : mesure de la fréquentation du site et de l'utilisation des fonctionnalités, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer le Service. Pour les visiteurs non connectés, la mesure est réalisée en mode sans cookie et de façon anonyme (aucun profil n'est créé). Pour les utilisateurs connectés, seul un identifiant interne pseudonymisé est transmis ; aucun email ni donnée directement identifiante n'est envoyé. Données hébergées en Europe (UE, région eu).
• Ahrefs Analytics (mesure d'audience) : statistiques de fréquentation des pages publiques du site, en mode sans cookie. Aucun identifiant n'est stocké sur votre terminal ; les données sont agrégées et anonymes. Cette mesure relève de notre intérêt légitime et de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL relatives à la mesure d'audience.
• Sentry (surveillance d'erreurs techniques) : enregistre les erreurs applicatives pour maintenir la qualité du service. Aucune donnée de navigation n'est collectée.

Sur les pages publiques du site, la mesure d'audience est réalisée sans dépôt de cookie ni traceur sur votre terminal. Aucun cookie analytique ou publicitaire tiers n'est déposé sans votre accord préalable : un stockage persistant n'est activé que si vous l'acceptez via le bandeau de consentement, et vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d'audience.

9. Application mobile installable (PWA)

Sifrage est disponible sous forme d'application web progressive (Progressive Web App), installable sur votre écran d'accueil mobile ou de bureau directement depuis votre navigateur, sans passer par un store.

À cette fin, un Service Worker est enregistré dans votre navigateur. Ce fichier technique, fourni par nos serveurs, intercepte les requêtes réseau pour garantir les critères d'installabilité imposés par les navigateurs. Il n'opère aucun cache de données, ne stocke aucune information personnelle sur votre appareil et ne transmet aucune donnée à des tiers.

L'installation de l'application est entièrement facultative et à votre initiative. Si vous désinstallez l'application ou supprimez les données du site dans votre navigateur, le Service Worker est automatiquement effacé. Vous pouvez également le désactiver manuellement depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), contrôle des accès, cloisonnement des données par entreprise et sauvegardes régulières.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié.