1. Éditeur du site
Le site et l'application Sifrage (ci-après « le Site ») sont édités par :
- Raison sociale : Mehdi KEDDOUCHE
- Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER — RM ou RCS + ville]
- N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Adresse email : contact@sifrage.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mehdi KEDDOUCHE, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
L'hébergement de l'application et des données est assuré par les prestataires suivants :
- Application & site web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
- Base de données : Neon Inc. — hébergement en Union européenne (région eu-central-1) — neon.tech
- Automatisations & assistant : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (VPS) — ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque Sifrage, logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer à l'adresse indiquée dans ladite politique.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents français, sous réserve des règles impératives applicables.