Simulateur seuil de TVA artisan
Êtes-vous proche du seuil de franchise en base ? Calculez votre distance au seuil, la date estimée de dépassement (hypothèse CA mensuel constant, année civile complète) et l'impact sur vos prix clients.
La franchise en base de TVA : ce que tout artisan doit savoir
Tant que votre CA reste sous le seuil de franchise, vous facturez sans TVA : avantage prix sur vos clients particuliers et moins de contraintes administratives.
Dépasser le seuil de base déclenche la TVA au 1er janvier suivant. Dépasser le seuil majoré la déclenche immédiatement, dès le jour du dépassement.
L'enjeu pour vos clients particuliers : votre prix perçu augmente de 20 % si vous ne l'anticipez pas. Ce simulateur vous aide à préparer le passage sans perdre vos marges.
Année de création :les seuils de franchise doivent être proratisés au nombre de jours d'activité restant dans l'année. Si vous avez démarré en cours d'année, votre seuil réel est inférieur à 37 500 € ou 85 000 €. Ce simulateur raisonne sur une année civile complète — vérifiez votre seuil proratisé sur service-public.fr.
Type d'activité
Les artisans du BTP (plombiers, maçons, électriciens, peintres…) relèvent de cette catégorie, même lorsqu'ils fournissent et posent des matériaux. Le seuil applicable est 37 500 €.
Chiffre d'affaires annuel
Taux de TVA applicable
20 % — Taux normal (neuf, locaux professionnels, bâtiments < 2 ans)
Montant d'un devis type (optionnel)
Visualisez l'impact concret de la TVA sur vos prix clients.
Votre situation TVA
En franchise de TVA
Il vous reste 9 500 € avant le seuil de base.
* Estimation basée sur un CA mensuel constant.
Impact sur un devis de 3 000 €
Pour conserver le même TTC client, ramenez votre HT à 2 500 € (soit 500 € absorbés sur votre marge).
Essai gratuit · Aucune carte bancaire
Franchise TVA : les deux seuils à connaître en 2026
Le régime de franchise en base de TVA permet aux petites entreprises de ne pas facturer ni reverser la TVA. La mention obligatoire sur vos factures est : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI".
Pour les artisans en prestation de services, le seuil de base est fixé à 37 500 € de CA en 2026. Un seuil de tolérance majoré à 41 250 € permet de garder la franchise une année supplémentaire si le dépassement est modéré et ne se reproduit pas.
Pour les activités de vente de marchandises, les seuils sont 85 000 € (base) et 93 500 € (majoré). Les artisans BTP relevant du régime des services ne sont pas concernés par ces seuils.
Passage à la TVA : 3 étapes à anticiper
Obtenir votre numéro TVA intracommunautaire
Demande auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Délai habituel : 2 à 4 semaines. À faire dès que vous approchez du seuil.
Ajuster vos prix et devis
Décidez si vous absorbez la TVA (marge réduite) ou la répercutez sur vos clients. Les clients professionnels la récupèrent — seuls les particuliers sont réellement impactés.
Choisir votre régime de déclaration
Régime réel simplifié (déclaration annuelle + 2 acomptes) ou réel normal (déclaration mensuelle). Le simplifié convient jusqu'à 254 000 € de CA pour les services.
Questions fréquentes
TVA artisan : toutes vos questions
Quand suis-je obligé de facturer la TVA ?+
Vous perdez la franchise en base de TVA dans deux cas. Si votre CA de l'année précédente dépasse le seuil de base (37 500 € pour les services), vous devenez assujetti au 1er janvier de l'année suivante. Si votre CA dépasse le seuil majoré (41 250 € pour les services) en cours d'année, la TVA s'applique dès le jour du dépassement. Dans les deux cas, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE dans les meilleurs délais.
Quel taux de TVA s'applique aux artisans du bâtiment ?+
Les artisans du bâtiment bénéficient de taux réduits sur les logements achevés depuis plus de 2 ans. 5,5 % pour la prestation complète (fournitures + installation + main d'oeuvre) des travaux d'amélioration de la qualité énergétique : isolation thermique, pompes à chaleur, chaudières biomasse, chauffe-eau solaires, VMC double flux (art. 278-0 bis A CGI). 10 % pour les autres travaux de rénovation dans des logements de plus de 2 ans (plomberie, électricité, maçonnerie, peinture). 20 % pour les constructions neuves, les bâtiments de moins de 2 ans, et tous les travaux sur locaux non résidentiels (bureaux, commerces, entrepôts), quel que soit leur âge. Attention : pour facturer à 10 % ou 5,5 %, votre client doit vous remettre une attestation sur l'honneur (formulaire CERFA 13947) certifiant que le logement a plus de 2 ans et est à usage d'habitation. Conservez ce document en cas de contrôle fiscal.
Je travaille en sous-traitance BTP : dois-je facturer la TVA ?+
Non, si votre donneur d'ordre est lui-même assujetti à la TVA. En BTP, l'article 283-2 nonies du CGI impose l'auto-liquidation de la TVA pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant au profit d'un preneur assujetti. Concrètement : vous facturez votre prestation hors taxes (HT), sans TVA, et c'est votre client (l'entreprise principale) qui déclare et reverse la TVA à l'État. Vous n'avez donc aucune TVA à collecter ni à reverser sur ces prestations. Cette règle concerne la majorité des artisans BTP qui travaillent pour d'autres entreprises.
Dois-je modifier mes prix quand je passe à la TVA ?+
Pas nécessairement, mais c'est le moment critique à anticiper. Si vous facturez 1 000 € HT à un particulier, il paiera 1 200 € TTC (+20 %). Pour maintenir le même prix TTC ressenti par le client, vous devez baisser votre prix HT : 1 000 € / 1,20 = 833 € HT. Si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA, l'impact est nul : ils récupèrent la TVA. La TVA n'est un problème de compétitivité que sur les marchés de particuliers.
Quelle est la différence entre seuil de base et seuil majoré ?+
Le seuil de base (37 500 € pour services) est le seuil normal. Si vous le dépassez en année N, vous devenez assujetti au 1er janvier N+1 — vous avez donc du temps pour vous préparer. Le seuil majoré (41 250 €) est un garde-fou : si vous le dépassez en cours d'année, vous perdez la franchise immédiatement, dès le jour du dépassement. Exemple : vous dépassez 41 250 € le 12 octobre — toutes vos factures à partir du 12 octobre doivent intégrer la TVA.
Puis-je opter pour la TVA volontairement avant d'atteindre le seuil ?+
Oui. L'option pour la TVA est possible même sous le seuil, sur simple demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). C'est souvent intéressant si vous travaillez principalement avec des professionnels (qui récupèrent la TVA) ou si vous avez d'importants achats à déduire (matériel, véhicule, fournitures). L'option est valable 2 ans minimum et se renouvelle ensuite tacitement.
Comment calculer la TVA à reverser à l'État ?+
TVA à reverser = TVA collectée (sur vos ventes) − TVA déductible (sur vos achats professionnels). Exemple : vous facturez 10 000 € HT, soit 2 000 € de TVA collectée. Vous avez acheté 3 000 € HT de matériaux (600 € de TVA déductible). Vous reversez 2 000 − 600 = 1 400 € à l'État. Si votre TVA déductible dépasse la collectée, vous êtes en crédit de TVA et l'État vous rembourse.
Préparez votre passage à la TVA sereinement
Sifrage gère automatiquement la TVA sur vos devis et factures : taux applicable, montant à reverser, déclaration préparée.