Simulateur seuil de TVA artisan

Vous perdez la franchise en base de TVA dans deux cas. Si votre CA de l'année précédente dépasse le seuil de base (37 500 € pour les services), vous devenez assujetti au 1er janvier de l'année suivante. Si votre CA dépasse le seuil majoré (41 250 € pour les services) en cours d'année, la TVA s'applique dès le jour du dépassement. Dans les deux cas, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE dans les meilleurs délais.

Les artisans du bâtiment peuvent appliquer des taux réduits sur certains travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. Le taux de 5,5 % concerne certaines prestations de rénovation énergétique éligibles, notamment celles relevant de l'article 278-0 bis A du CGI. Le taux de 10 % concerne d'autres travaux de rénovation, d'amélioration ou d'entretien. Le taux normal de 20 % reste applicable aux constructions neuves, aux bâtiments récents, aux locaux non résidentiels et aux travaux exclus des taux réduits. Pour appliquer un taux réduit, conservez l'attestation normale ou simplifiée adaptée aux travaux.

Non, si votre donneur d'ordre est lui-même assujetti à la TVA. En BTP, l'article 283-2 nonies du CGI impose l'auto-liquidation de la TVA pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant au profit d'un preneur assujetti. Concrètement : vous facturez votre prestation hors taxes (HT), sans TVA, et c'est votre client (l'entreprise principale) qui déclare et reverse la TVA à l'État. Vous n'avez donc aucune TVA à collecter ni à reverser sur ces prestations. Cette règle concerne la majorité des artisans BTP qui travaillent pour d'autres entreprises.

Pas nécessairement, mais c'est le moment critique à anticiper. Si vous facturez 1 000 € HT à un particulier, il paiera 1 200 € TTC (+20 %). Pour maintenir le même prix TTC ressenti par le client, vous devez baisser votre prix HT : 1 000 € / 1,20 = 833 € HT. Si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA, l'impact est nul : ils récupèrent la TVA. La TVA n'est un problème de compétitivité que sur les marchés de particuliers.

Le seuil de base (37 500 € pour services) est le seuil normal. Si vous le dépassez en année N, vous devenez assujetti au 1er janvier N+1 — vous avez donc du temps pour vous préparer. Le seuil majoré (41 250 €) est un garde-fou : si vous le dépassez en cours d'année, vous perdez la franchise immédiatement, dès le jour du dépassement. Exemple : vous dépassez 41 250 € le 12 octobre — toutes vos factures à partir du 12 octobre doivent intégrer la TVA.

Oui. L'option pour la TVA est possible même sous le seuil, sur simple demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). C'est souvent intéressant si vous travaillez principalement avec des professionnels (qui récupèrent la TVA) ou si vous avez d'importants achats à déduire (matériel, véhicule, fournitures). L'option est valable 2 ans minimum et se renouvelle ensuite tacitement.

TVA à reverser = TVA collectée (sur vos ventes) − TVA déductible (sur vos achats professionnels). Exemple : vous facturez 10 000 € HT, soit 2 000 € de TVA collectée. Vous avez acheté 3 000 € HT de matériaux (600 € de TVA déductible). Vous reversez 2 000 − 600 = 1 400 € à l'État. Si votre TVA déductible dépasse la collectée, vous êtes en crédit de TVA et l'État vous rembourse.