Un devis mal structuré perd souvent son client avant même d'être lu en détail : une mise en page confuse ou une mention manquante suffisent à faire douter, quel que soit le sérieux du chiffrage derrière. Nous avons déjà détaillé, dans notre article sur les raisons pour lesquelles un devis est refusé et comment les corriger, l'impact commercial de ces défauts. Ici, l'angle est différent : construire, texte de loi par texte de loi puis bloc par bloc, un modèle de devis conforme que vous pouvez reproduire pour vos chantiers de dépannage, réparation, entretien et rénovation courante, le cas le plus fréquent pour un artisan. Pour de la construction neuve ou un marché de plus grande ampleur, ce socle reste une bonne base, mais d'autres règles contractuelles (marchés privés de travaux, CCMI le cas échéant) peuvent s'y ajouter.
Les mentions imposées par l'arrêté du 24 janvier 2017
Le texte le plus précis sur le contenu d'un devis dans le bâtiment est l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Il a remplacé l'arrêté du 2 mars 1990, qui fixait auparavant un seuil de 150 € en dessous duquel le devis écrit n'était pas obligatoire : ce seuil a disparu, l'établissement d'un devis écrit est désormais obligatoire dans tous les cas pour ce type de prestations, quel que soit le montant des travaux.
Son article 4 fixe le contenu exact que doit comporter le devis détaillé remis au client :
| Mention exigée | Texte de référence |
|---|---|
| Date de rédaction | Arrêté du 24 janvier 2017, art. 4 |
| Nom et adresse de l'entreprise | |
| Nom du client | |
| Lieu d'exécution de l'opération | |
| Nature exacte des travaux | |
| Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit | |
| Frais de déplacement, le cas échéant | |
| Somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises | |
| Durée de validité de l'offre | |
| Indication du caractère payant ou gratuit du devis | |
| Information du consommateur sur son droit de conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés |
Cette liste vise en premier lieu les prestations de dépannage, réparation et entretien. Dans les faits, c'est néanmoins la base la plus complète et la plus vérifiable qui existe pour structurer un devis de travaux en général : elle correspond, presque mention pour mention, à ce qu'un client est en droit d'attendre pour comparer plusieurs devis sereinement, quel que soit le corps de métier.
Les mentions imposées par d'autres textes
D'autres obligations viennent s'ajouter à ce socle, selon la nature des travaux et votre situation au regard de la TVA.
Pour les travaux relevant de la garantie décennale, le devis doit comporter les coordonnées de votre assurance (nom de l'assureur, référence du contrat, zone de couverture). Cette obligation découle de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Sur la TVA, le devis doit indiquer le taux applicable à chaque prestation. Si le chantier est éligible à un taux réduit, portez sur le devis et sur la facture la mention certifiant que les conditions d'application sont remplies : depuis le 1er mars 2025, cette mention remplace l'ancienne attestation que le client devait signer (elle n'est pas exigée pour les travaux de réparation et d'entretien de moins de 1 000 € TTC). Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
| Mention | Texte de référence |
|---|---|
| Coordonnées de l'assurance décennale (assureur, contrat, zone de couverture), pour les travaux concernés | Loi du 18 juin 2014 |
| Taux de TVA applicable à chaque prestation | Code général des impôts |
| Mention certifiant que les conditions du taux réduit sont remplies (non exigée pour les travaux de réparation et d'entretien de moins de 1 000 € TTC) | Depuis le 1er mars 2025 (loi de finances 2025) |
| « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous relevez de la franchise en base | Art. 293 B du CGI |
Un point trop souvent confondu : la qualification RGE conditionne l'accès à certaines aides (MaPrimeRénov', CEE) pour votre client, pas le taux de TVA réduit lui-même. Un artisan non RGE peut tout à fait facturer à 5,5 % ou 10 % dès lors que les travaux remplissent les conditions prévues par le code général des impôts ; il prive seulement son client de l'aide, pas du taux.
La structure recommandée d'un devis clair
Au-delà de la liste des mentions, c'est l'organisation du document qui fait la différence à la lecture. Voici les cinq blocs d'un devis bien construit, dans l'ordre où le client les rencontre.
1. En-tête
Raison sociale, forme juridique, adresse et SIRET de l'entreprise, coordonnées de contact, numéro et date de rédaction du devis, identité complète du client et adresse du chantier si elle diffère de la sienne.
2. Corps du devis, décompte détaillé des prestations
Chaque ligne comporte une désignation précise, une quantité, une unité et un prix unitaire hors taxes. Par exemple :
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Dépose de l'ancien carrelage | 25 m² | 18 € | 450 € |
| Fourniture et pose du carrelage | 25 m² | 62 € | 1 550 € |
| Évacuation des gravats | 1 forfait | 120 € | 120 € |
Sous ce tableau : total hors taxes, taux et montant de TVA, total toutes taxes comprises.
3. Conditions et validité
Durée de validité de l'offre, délai ou date prévisionnelle de démarrage des travaux, modalités de paiement (acompte, échéancier, solde), conditions particulières liées au chantier (accès, fourniture d'eau ou d'électricité par le client).
4. Bon pour accord
Emplacement réservé à l'acceptation du client, le plus souvent matérialisée par une signature (manuscrite ou électronique) précédée de la mention usuelle « Bon pour accord » et de la date. Cette formule précise n'est pas imposée par un texte, mais c'est elle qui, dans les faits, atteste sans ambiguïté l'accord du client et transforme le devis en engagement contractuel.
5. Pied de page, mentions légales
SIRET, forme juridique et capital social le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti, coordonnées de l'assurance décennale pour les travaux concernés, mention TVA correspondant à votre situation (taux réduit ou franchise en base).
Ce décompte détaillé, poste par poste, n'est jamais qu'un chiffrage bien mené, mis en forme pour le client : la méthode pour l'obtenir est décrite dans notre guide complet du chiffrage de travaux.
Les erreurs qui rendent un devis non conforme, ou simplement peu convaincant
Certaines erreurs reviennent souvent, et se recoupent rarement entre elles.
- L'absence de numérotation. Rien n'impose un numéro sur un devis (contrairement à la facture), mais un devis non numéroté se classe, se retrouve et se relance beaucoup plus difficilement, aussi bien pour vous que pour votre client.
- Des mentions manquantes. L'adresse de l'entreprise, la durée de validité, le caractère payant ou gratuit du devis, ou les coordonnées de l'assurance décennale sur un chantier qui en relève : chacune de ces omissions fragilise le document, notamment en cas de litige.
- Un décompte trop vague. Une ligne unique du type « rénovation salle de bain, forfait 6 000 € » ne respecte pas l'exigence de décompte détaillé en quantité et en prix, et laisse le client sans moyen de comprendre ce qu'il paie réellement.
- Une mention de TVA erronée ou absente. Taux appliqué sans que les conditions soient remplies, oubli de la mention accompagnant un taux réduit, ou absence de la mention de franchise quand elle s'applique : ce sont des erreurs qui engagent votre responsabilité, pas seulement une question de forme.
Ces manques pèsent sur la décision du client avant même la question du prix. Nous détaillons ce mécanisme, et comment corriger chaque cause de refus, dans notre article sur les raisons pour lesquelles un devis est refusé.
Logiciel de devis Sifrage
Un devis complet, dont les mentions légales et le décompte détaillé s'appliquent automatiquement selon votre statut, sans reconstruire la structure à chaque fois.
Le vrai modèle gratuit, c'est un devis qui se génère déjà conforme
Un modèle statique se périme dès que la loi change, comme l'a montré la disparition de l'attestation TVA en mars 2025. Avec Sifrage, chaque devis reprend la structure présentée ici (en-tête, décompte détaillé, conditions, mentions légales en pied de page) et applique automatiquement les mentions correspondant à votre statut et au taux de TVA du chantier, sans que vous ayez à reconstruire ou à mettre à jour un fichier de votre côté.
Découvrez le logiciel de devis Sifrage ou essayez gratuitement, sans carte bancaire.
