Votre activité progresse, votre carnet de commandes se remplit. A un moment, une question s'impose : est-ce que je me rapproche du seuil de TVA ? Et si je le dépasse, qu'est-ce que ça change concrètement pour mes clients et mes prix ?
La franchise en base de TVA est l'un des avantages les plus concrets du régime micro-entrepreneur. La perdre sans l'avoir anticipé peut provoquer une hausse de prix involontaire de 20 % perçue par vos clients particuliers. Le simulateur de seuil de TVA de Sifrage vous permet de calculer votre distance exacte au seuil, d'estimer votre date de dépassement et de visualiser l'impact sur vos devis.
Information indicative. Les seuils mentionnés dans cet article correspondent aux règles en vigueur en 2026. Ces seuils peuvent être révisés par la loi de finances. En cas de doute sur votre situation, il convient de consulter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou un expert-comptable.
Les seuils de franchise TVA en 2026 selon votre activité
Les seuils applicables varient selon la nature de votre activité. Il est important de vérifier à quelle catégorie vous appartenez, car les montants sont très différents selon les cas.
Prestations de services (artisans du bâtiment)
Pour les activités de prestation de services (BIC services, BNC), les seuils 2026 sont les suivants :
| Type de seuil | Montant 2026 | Conséquence en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Seuil de base | 37 500 € de CA annuel | Assujettissement au 1er janvier de l'année suivante |
| Seuil majoré | 41 250 € de CA annuel | Assujettissement immédiat, dès le 1er jour du mois de dépassement |
La quasi-totalité des artisans du bâtiment (plombiers, électriciens, maçons, peintres, menuisiers) relèvent des prestations de services pour leur main-d'oeuvre, même lorsqu'ils vendent également des matériaux fournis et posés.
Vente de marchandises
Pour les activités de vente de marchandises (revente, négoce), les seuils sont sensiblement plus élevés : 85 000 € pour le seuil de base et 93 500 € pour le seuil majoré. Si votre activité mêle vente et prestations, la qualification peut être complexe. Il est recommandé de consulter votre SIE pour déterminer le seuil applicable à votre situation.
La différence fondamentale entre seuil de base et seuil majoré
Cette distinction est souvent mal comprise, et peut coûter cher si elle est ignorée :
- Seuil de base (37 500 €) : Si votre CA de l'année N dépasse ce seuil, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l'année N+1. Vous avez donc le temps de vous organiser.
- Seuil majoré (41 250 €) : Si votre CA dépasse ce seuil en cours d'année, la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement. Il n'y a pas d'effet différé.
EXEMPLE CONCRET
Un artisan en prestation de services encaisse 38 500 € au 15 septembre. Il a dépassé le seuil de base (37 500 €), mais pas encore le seuil majoré (41 250 €). Il sera redevable de la TVA au 1er janvier suivant, pas immédiatement. S'il atteint 42 000 € au 10 octobre, il bascule en régime de TVA dès le 1er octobre.
Calculez votre distance au seuil et votre date estimée de dépassement
Entrez votre CA annuel et mensuel moyen : le simulateur projette votre trajectoire.
L'impact concret sur vos prix selon votre clientèle
Le passage à la TVA ne signifie pas nécessairement une hausse de prix, mais il impose de revoir votre stratégie tarifaire selon le profil de vos clients.
Si vous travaillez principalement avec des particuliers
C'est le cas le plus délicat. Vos clients particuliers ne récupèrent pas la TVA : c'est un coût net pour eux.
- Si vous maintenez le même prix TTC, vous percevez moins net : vous reversez 20 % à l'Etat.
- Si vous maintenez le même prix HT, votre prix TTC augmente de 20 % pour le client.
Il peut être utile de commencer à anticiper cet ajustement quelques mois avant le dépassement, en ajustant progressivement votre grille tarifaire ou en informant vos clients fidèles.
Si vous travaillez avec des professionnels assujettis à la TVA
La situation est beaucoup plus simple. Vos clients professionnels récupèrent la TVA : votre passage à la TVA est neutre pour eux. Vous pouvez leur facturer HT avec TVA sans que leur coût réel change.
Dans ce cas, le passage à la TVA peut même être avantageux pour vous : vous récupérez la TVA sur vos achats (matériaux, outillage, véhicule...), ce qui peut représenter une économie significative selon votre niveau d'investissement.
Le cas de la sous-traitance BTP
Si vous intervenez en sous-traitance pour une entreprise principale assujettie à la TVA, les règles de l'auto-liquidation s'appliquent (article 283-2 nonies du CGI). Dans ce cas, vous facturez hors TVA et votre donneur d'ordre déclare la TVA à votre place. Ce mécanisme est obligatoire et indépendant de votre situation vis-à-vis du seuil de franchise.
À VÉRIFIER AVEC VOTRE DONNEUR D'ORDRE
En cas de doute sur l'application de l'auto-liquidation dans votre situation spécifique de sous-traitance, il convient de consulter votre SIE ou un expert-comptable. Les règles peuvent présenter des cas particuliers selon la nature des travaux et le statut du donneur d'ordre.
Les taux réduits de TVA : un avantage spécifique aux artisans du bâtiment
Une fois assujetti à la TVA, les artisans du bâtiment bénéficient de taux réduits sur une grande partie de leurs travaux, ce qui atténue significativement l'impact pour leurs clients particuliers.
Le taux de 5,5 % pour les travaux d'économies d'énergie
Le taux de 5,5 % s'applique, sous conditions, à la fourniture et la pose des équipements listés à l'article 200 quater du CGI : isolation thermique, équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières à granulés), panneaux solaires thermiques, fenêtres à double vitrage... Le taux réduit couvre à la fois la main-d'oeuvre et les matériaux.
Le taux de 10 % pour les autres travaux de rénovation
Pour les autres travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation ou d'entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, le taux de 10 % s'applique. Ce taux réduit couvre également la main-d'oeuvre et les matériaux.
L'attestation CERFA 13947 : indispensable
Pour appliquer un taux réduit (5,5 % ou 10 %), votre client doit vous remettre une attestation sur l'honneur au format CERFA 13947 avant le début des travaux. Cette attestation certifie l'éligibilité du logement et des travaux. Sans ce document, vous ne pouvez pas appliquer le taux réduit.
RISQUE EN CAS DE CONTRÔLE
Ne faites jamais l'impasse sur l'attestation CERFA 13947, même si le client vous assure verbalement que le logement a plus de 2 ans. En cas de contrôle fiscal, c'est votre responsabilité qui est engagée si le taux réduit a été appliqué sans document justificatif en bonne et due forme.
Faut-il opter volontairement pour la TVA avant d'atteindre le seuil ?
L'option volontaire pour la TVA est possible à tout moment, sur simple demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Elle peut être pertinente dans plusieurs situations :
- Vous réalisez d'importants achats de matériel ou de véhicule et souhaitez récupérer la TVA immédiatement.
- Votre clientèle est principalement professionnelle et l'impact sur les prix est nul.
- Vous souhaitez vous aligner sur la TVA avant une période de forte croissance, pour éviter le dépassement non anticipé du seuil majoré en cours d'année.
L'option est valable 2 ans minimum. Elle nécessite de mettre en place une comptabilité adaptée et de déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon votre régime de déclaration). Il convient de peser les avantages et contraintes selon votre situation avant de faire cette démarche.
Les 5 points à vérifier avant de basculer
- Calculez votre date de basculement estimée via notre simulateur et notifiez votre SIE en cas de dépassement imminent du seuil majoré.
- Mettez à jour vos devis et factures pour faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire, les montants HT, le taux appliqué, le montant de TVA et le TTC.
- Obtenez l'attestation CERFA 13947 de vos clients particuliers pour appliquer les taux réduits de 5,5 % ou 10 %.
- Réévaluez votre grille tarifaire selon que vos clients peuvent ou non récupérer la TVA.
- Choisissez votre périodicité de déclaration (mensuelle ou trimestrielle) en fonction de votre niveau de CA et de votre trésorerie.
À RETENIR
Dépasser le seuil de TVA n'est pas une mauvaise nouvelle en soi : c'est souvent le signe que votre activité se développe. L'anticiper quelques semaines à l'avance vous évite d'avoir à répercuter une hausse de prix en urgence sur vos clients ou d'absorber la TVA sur vos dernières factures de l'année.
Pour aller plus loin
Le passage à la TVA s'accompagne souvent d'une réflexion plus large sur le statut juridique et la structure de votre activité. Quelques outils pour vous aider :
- Calculateur de cotisations sociales : comparez AE, TNS et SASU si vous envisagez un changement de statut
- Simulateur de revenus artisan : calculez votre revenu net selon votre régime et votre CA
- Calculateur de taux horaire : adaptez vos prix en tenant compte de la TVA dans votre tarification
Et pour éditer des devis et factures qui gèrent automatiquement HT, TVA et TTC selon votre régime : essayez Sifrage gratuitement, 14 jours sans carte bancaire.
