Calculateur de TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Le bon taux pour chaque ligne de votre devis, les totaux par taux et la mention que votre client doit certifier, prête à copier.
Un chantier mêle souvent plusieurs taux : ajoutez chaque prestation pour obtenir les totaux par taux, comme sur votre devis. Le montant est facultatif.
Comment choisir le taux de TVA de vos travaux ?
Dans le bâtiment, le taux de TVA est de 20 % par défaut. Il ne baisse que si plusieurs conditions sont réunies, et elles s'apprécient prestation par prestation, pas pour tout le chantier.
Le 10 % concerne l'amélioration, l'aménagement et l'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Le 5,5 % est réservé à une liste de travaux de rénovation énergétique, avec des performances minimales.
Dès qu'une ligne est à un taux réduit, le client doit certifier sur le devis que les conditions sont remplies. Sans cette mention complète, tout le chantier repasse à 20 %.
Les trois taux du bâtiment
Taux normal
Construction neuve, extension, véranda de plus de 9 m², piscine, électroménager, climatisation, chaudière gaz ou fioul, logement de moins de deux ans, local professionnel.
Amélioration et entretien
Peinture, revêtements, plomberie, électricité, maçonnerie, aménagement intérieur, entretien d'une chaudière, dans un logement de plus de deux ans.
Rénovation énergétique
Isolation, fenêtres et portes performantes, pompe à chaleur air/eau, chauffage au bois, VMC double flux, régulation, et les finitions que ces travaux rendent nécessaires.
Ce que le client doit certifier
Les attestations 1300-SD et 1301-SD ont disparu en 2025. Le client certifie sur le devis ou la facture, et la mention doit reprendre tous ces éléments :
- son nom et son prénom ;
- des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans ;
- des travaux qui ne rendent pas l'immeuble neuf sur deux ans ;
- pas plus de 10 % de surface de plancher en plus ;
- pour le 5,5 %, des travaux de rénovation énergétique.
Les performances des équipements restent sous votre responsabilité. Tout le détail, avec un exemple de devis à trois taux, est dans notre guide de la TVA dans le bâtiment.
TVA des travaux : vos questions
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien sont à 10 %, et la rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur air/eau, VMC double flux…) à 5,5 % si les équipements atteignent les performances requises. Le reste est à 20 % : construction neuve, extension, véranda de plus de 9 m², piscine, électroménager, chaudière gaz ou fioul, et tout chantier dans un logement de moins de deux ans. Une pompe à chaleur air/air n'est à 5,5 % que si elle remplit les critères fixés en juillet 2026.
L'attestation TVA 1300-SD ou 1301-SD existe-t-elle encore ?
Non. Depuis la loi de finances pour 2025, le client ne remplit plus d'attestation : il certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies. L'administration fiscale a publié ses modèles de mention le 9 septembre 2026. Une mention incomplète fait appliquer le taux de 20 % à tout le chantier.
Peut-on mettre plusieurs taux de TVA sur un même devis ?
Oui, c'est même la règle quand un chantier mêle plusieurs prestations : chaque ligne porte son propre taux, et le devis indique le total hors taxes et la TVA pour chaque taux. Appliquer un taux unique à tout le chantier pour simplifier expose à un rappel de TVA en cas de contrôle.
Faut-il être RGE pour facturer à 5,5 % ?
Non. La qualification RGE conditionne les aides de votre client (MaPrimeRénov', CEE), pas le taux de TVA. Un artisan non RGE peut facturer à 5,5 % si la prestation et le matériel sont éligibles ; son client perd seulement l'accès aux aides.
Le client achète lui-même le matériel : quel taux appliquer ?
Son achat en magasin reste au taux du magasin, en général 20 %. Votre main-d'œuvre suit le taux de la prestation si le logement remplit les conditions. Séparez bien la main-d'œuvre et les fournitures sur le devis.
Quel taux de TVA pour une chaudière gaz en 2026 ?
20 %. Depuis le 1er mars 2025, toute prestation qui comprend la fourniture ou la pose d'une chaudière pouvant fonctionner au gaz ou au fioul est au taux normal, travaux accessoires compris, y compris une pompe à chaleur couplée à une chaudière d'appoint de ce type. L'entretien et la réparation d'une chaudière existante restent à 10 %.
Et si je suis en franchise en base ou en sous-traitance ?
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA : le devis porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », dont la référence change au 1er janvier 2027. En sous-traitance pour une entreprise du bâtiment, la TVA est autoliquidée : vous facturez sans TVA et l'entreprise principale choisit le taux sur sa propre facture au client.
La bonne TVA sur chaque devis, sans recopier de mention
Dans Sifrage, chaque ligne porte son taux, les totaux par taux se calculent seuls et la mention de certification s'ajoute au devis dès qu'une ligne passe à 5,5 % ou 10 %. La facture se crée ensuite depuis le devis signé.
Essai gratuit · Aucune carte bancaireRésultats indicatifs uniquement. Les calculs fournis par cet outil sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal, social, comptable ou financier personnalisé. Les paramètres utilisés (taux de cotisations, plafonds, seuils légaux) ont été vérifiés en novembre 2026 et peuvent évoluer suite à des modifications réglementaires ou législatives.
Taux applicables en France continentale. La Corse, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ont leurs propres taux.
Pour toute décision relative à votre situation personnelle, consultez un expert-comptable, un conseiller URSSAF ou l'organisme compétent.