Avant de poser le premier équipement, une entreprise du bâtiment a souvent déjà commandé plusieurs milliers d'euros de matériaux, réservé du matériel et organisé ses équipes. L'acompte demandé à la commande lui évite de financer tout ce démarrage sur sa propre trésorerie.
La facture d'acompte se présente comme une facture classique : numéro, mentions obligatoires, référence du devis, montant HT, TVA et TTC. La TVA est due dès l'encaissement de l'acompte, et la facture de solde reprend le total du chantier en déduisant ce qui a déjà été facturé. Voici comment fixer le montant, établir la facture et la retrouver au moment du solde, exemples chiffrés à l'appui.
Qu'est-ce qu'un acompte dans le BTP ?
Un acompte est une partie du prix du chantier versée avant son règlement définitif. Ce n'est pas un supplément : il vient en déduction du montant total des travaux.
Sur un devis de 12 000 € TTC avec 30 % d'acompte, le client verse 12 000 € × 30 % = 3 600 € TTC. Les 8 400 € restants seront facturés selon les conditions prévues au devis : échéancier, factures de situation ou facture de solde.
Acompte ou arrhes : ne les confondez pas
Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre, alors qu'ils n'engagent pas de la même façon.
Avec un acompte, les deux parties sont engagées fermement : le client ne peut pas annuler et récupérer son argent sans conséquence, et vous devez réaliser les travaux. Les arrhes laissent au contraire à chacun la possibilité de se dédire : le client en les perdant, l'entreprise en les remboursant au double.
Avec un particulier, le code de la consommation qualifie d'arrhes toute somme versée d'avance quand le contrat ne précise rien (art. L214-1). Cette règle est écartée pour les « commandes spéciales sur devis » (art. L214-3), mais rien ne garantit qu'un juge rangera votre chantier dans cette catégorie. Le plus sûr est donc de l'écrire noir sur blanc dans le devis : « Acompte de 30 % à la commande » plutôt que « 30 % à la commande ». Le modèle de devis BTP montre où placer ces conditions de paiement.
Combien d'acompte demander pour des travaux ?
Pour les marchés privés, aucun texte ne fixe de pourcentage unique aux artisans du bâtiment, à part quelques contrats encadrés comme la construction de maison individuelle. Le bon montant dépend surtout :
- de la taille du chantier ;
- du montant des matériaux à commander ;
- de la durée des travaux ;
- du risque financier que vous portez ;
- des modalités de paiement prévues avec le client.
En pratique, on rencontre souvent des acomptes de 20 à 40 %, et 30 % est une base courante. Ce n'est pas une règle légale : l'objectif est de demander un montant cohérent avec ce que le chantier vous coûte au démarrage.
Exemple : un chantier de plomberie à 8 000 € TTC
Vous signez un chantier de plomberie à 8 000 € TTC et devez commander tout de suite 1 600 € de matériel sanitaire, 700 € de fournitures et quelques équipements spécifiques. Un acompte de 30 % représente 8 000 € × 30 % = 2 400 € TTC : il couvre une grande partie de ces premiers achats.
Vous calculez encore vos acomptes à la main ?
Dans Sifrage, la facture d'acompte se crée depuis le devis signé : vous indiquez le pourcentage, Sifrage reprend une ligne par taux de TVA du devis, et chaque règlement enregistré met à jour ce qu'il reste à encaisser sur le chantier.
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Avec un client professionnel, oui. Chaque acompte versé doit donner lieu à une facture, même quand le versement ne rend pas encore la TVA exigible (BOFiP, opérations donnant lieu à facturation). Le devis signé et la preuve du virement ne suffisent pas.
Avec un particulier, l'obligation générale de facturation ne s'applique pas, mais les travaux immobiliers ont leur propre règle : vous devez lui remettre une note indiquant les parties, la nature et la date des travaux, leur prix et la TVA, au plus tard au paiement du solde. Pour l'acompte lui-même, établir une facture reste la bonne pratique. Le client a un justificatif de ce qu'il a versé, et vous gardez une trace nette de ce qui a été demandé et payé, dont vous aurez besoin pour la TVA comme pour le solde.
Que mettre sur une facture d'acompte ?
La facture d'acompte porte les mentions obligatoires de toute facture et doit permettre de retrouver sans hésiter le paiement et le chantier auxquels elle correspond. On y trouve notamment :
- la date de la facture et un numéro unique, dans une suite chronologique continue ;
- les coordonnées de votre entreprise et celles du client ;
- la référence du devis concerné et la description du chantier ;
- le montant HT de l'acompte, le ou les taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC ;
- votre assurance professionnelle obligatoire, comme la décennale ;
- les informations de règlement : échéance et moyen de paiement.
Pour le libellé, une ligne simple suffit : « Acompte de 30 % sur le devis DEV-2026-0042 du 18 octobre 2026 ». Le client sait immédiatement à quel chantier se rapporte la facture.
Quelle TVA appliquer sur l'acompte ?
L'acompte prend le taux des travaux auxquels il se rapporte : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon leur nature, comme l'explique notre guide des taux de TVA dans le bâtiment.
Le moment compte autant que le taux. Pour des travaux, la TVA est exigible à l'encaissement de chaque acompte, sauf si vous avez opté pour le paiement d'après les débits (BOFiP, exigibilité des prestations de services). Si vous êtes redevable de la TVA, vous déclarez donc celle de l'acompte sur la période où vous l'encaissez, sans attendre la facture finale. En franchise en base, l'acompte ne porte pas de TVA et la facture reprend votre mention de franchise.
Exemple avec un seul taux
Un chantier de 10 000 € HT, avec une TVA à 10 %, soit 11 000 € TTC, et 30 % d'acompte :
| Étape | HT | TVA 10 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Acompte de 30 % | 3 000 € | 300 € | 3 300 € |
| Reste à facturer | 7 000 € | 700 € | 7 700 € |
| Total du chantier | 10 000 € | 1 000 € | 11 000 € |
Et si le devis comporte plusieurs taux de TVA ?
C'est courant dans le bâtiment : une même rénovation peut mêler de l'isolation à 5,5 %, des travaux d'amélioration à 10 % et des équipements à 20 %. Si l'acompte porte sur l'ensemble du devis, ne lui appliquez ni un seul taux ni un taux moyen : répartissez-le entre les taux, en proportion du montant de chacun dans le devis.
Prenons un devis de 10 000 € HT, dont 6 000 € d'isolation à 5,5 % et 4 000 € de travaux à 20 %. L'acompte de 30 % se décompose ainsi :
| Taux | Montant du devis HT | Acompte HT (30 %) | TVA |
|---|---|---|---|
| 5,5 % | 6 000 € | 1 800 € | 99 € |
| 20 % | 4 000 € | 1 200 € | 240 € |
| Total | 10 000 € | 3 000 € | 339 € |
La facture d'acompte s'élève à 3 339 € TTC, avec une ligne par taux. Recréer ces montants dans un document séparé est la meilleure façon de se tromper ; dans Sifrage, la facture d'acompte reprend directement une ligne par taux de TVA du devis.
Comment déduire l'acompte de la facture de solde ?
C'est là que naissent la plupart des erreurs. Reprenons le chantier à 11 000 € TTC, avec un acompte de 3 300 € TTC déjà facturé et payé. À la fin des travaux, la facture de solde reprend le montant total du chantier, puis déduit l'acompte :
| Facture de solde | HT | TVA 10 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Total des travaux | 10 000 € | 1 000 € | 11 000 € |
| Acompte déjà facturé (facture n° FACT-2026-0118) | − 3 000 € | − 300 € | − 3 300 € |
| Reste à payer | 7 000 € | 700 € | 7 700 € |
Le client ne doit évidemment pas recevoir une nouvelle demande de règlement de 11 000 €. La facture de solde doit lui permettre de comprendre le montant total du chantier, l'acompte et les éventuelles situations déjà facturés, et le montant qu'il lui reste à payer. Côté TVA, les 300 € de l'acompte ont déjà été déclarés à l'encaissement : les déduire sur la facture de solde évite de les compter deux fois. Pour un solde après plusieurs taux, des situations ou une retenue de garantie, voir notre article sur la facture de solde.
Vous reconstituez l'historique du chantier avant chaque facture de solde ?
Dans Sifrage, le devis, les factures d'acompte et les règlements restent rattachés au même chantier. La facture de solde déduit les acomptes taux par taux, et la fiche du chantier affiche ce qu'il reste à facturer et à encaisser.
Peut-on demander plusieurs acomptes ?
Oui, le devis peut prévoir plusieurs échéances, par exemple 30 % à la commande puis 20 % au démarrage des travaux. Sur un chantier long qui avance par étapes, on passe plutôt à des factures de situation, qui suivent l'avancement réel des travaux : 30 % à la commande, une situation quand le chantier atteint 60 %, une autre à 90 %, puis le solde à la réception. Le calcul en cumul est détaillé dans notre guide de la facture de situation.
À quel moment commencer le chantier ?
Le devis précise les conditions de paiement. Si l'acompte est dû à la commande, vous pouvez prévoir que la commande des matériaux et le démarrage des travaux suivent l'acceptation du devis et le versement de l'acompte.
Devis signé chez le client
Quand un particulier signe le devis hors de vos locaux, chez lui par exemple, vous ne pouvez recevoir aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, avant sept jours à compter de la signature (art. L221-10 du code de la consommation). Les travaux d'entretien ou de réparation urgents qu'il vous a expressément demandés font exception, dans la limite de ce que l'urgence impose.
Que le devis soit signé chez lui ou à distance, en ligne par exemple, le client dispose aussi de quatorze jours pour se rétracter, et les travaux ne peuvent commencer avant la fin de ce délai que s'il le demande expressément. La construction neuve et la transformation importante d'un bâtiment existant échappent à ces règles.
7 erreurs à éviter avec les acomptes
1. Écrire seulement « 30 % à la commande »
Précisez qu'il s'agit d'un acompte, pour ne laisser aucun doute sur l'engagement du client.
2. Encaisser un acompte dans les sept jours d'un devis signé chez le client
Avec un particulier, c'est interdit, y compris sous la forme d'un chèque à encaisser plus tard. Attendez la fin du délai de sept jours pour recevoir le moindre paiement.
3. Encaisser sans document correspondant
Vous devez pouvoir rapprocher chaque paiement du devis et du chantier concernés.
4. Oublier la TVA
Un acompte n'est pas une avance que l'on ignore jusqu'à la facture finale : sa TVA se déclare à l'encaissement.
5. Refacturer la totalité du chantier au moment du solde
Les montants déjà facturés doivent être déduits, taux par taux si le devis en comporte plusieurs.
6. Gérer le devis et l'acompte dans deux fichiers différents
C'est la meilleure façon de perdre le fil dès que plusieurs chantiers tournent en même temps.
7. Demander un acompte sans rapport avec le chantier
Le pourcentage doit protéger votre trésorerie sans paraître démesuré au regard des travaux prévus.
Pourquoi l'acompte protège votre trésorerie
Un chantier rentable peut quand même créer un trou de trésorerie. Sur 15 000 € de travaux, vous devez parfois acheter 5 000 € de matériaux avant de commencer. Sans acompte, c'est votre entreprise qui avance ces 5 000 €. Avec 30 % d'acompte, soit 4 500 €, l'essentiel de cet achat est couvert avant le premier jour de chantier.
L'acompte ne sert donc pas seulement à vérifier que le client est sérieux : il finance directement le démarrage du chantier. Pour mesurer ensuite ce que chaque chantier vous rapporte, voir notre article sur le calcul et le suivi de la rentabilité d'un chantier.
Sources officielles
- Légifrance, code de la consommation, arrhes et acomptes (art. L214-1 à L214-3)
- Légifrance, code de la consommation, aucun paiement avant sept jours hors établissement (art. L221-10)
- BOFiP, opérations donnant lieu à facturation, acomptes et note de travaux (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10)
- BOFiP, fait générateur et exigibilité de la TVA des prestations de services (BOI-TVA-BASE-20-20)
- economie.gouv.fr, mentions obligatoires d'une facture
Moins de temps à suivre vos factures, plus de temps sur vos chantiers
Un devis dans un fichier, un acompte ailleurs, un virement sur le compte et une facture de solde à recalculer trois semaines plus tard : c'est comme ça qu'on finit par faire de l'administratif le soir. Avec Sifrage, la facture d'acompte part du devis signé, avec une ligne par taux de TVA. La facture de solde déduit les acomptes déjà facturés, et chaque règlement enregistré met à jour ce qu'il reste à encaisser sur le chantier.
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