Une facture de situation sert à facturer, pendant le chantier, les travaux déjà exécutés. Son montant se calcule toujours en cumul : la valeur des travaux réalisés à date, moins tout ce que vous avez déjà facturé sur ce chantier.
Sur un chantier de plusieurs semaines, attendre la fin des travaux pour tout facturer met vite la trésorerie sous pression. Les matériaux sont achetés, les salariés et les sous-traitants doivent être payés, alors que le chantier n'a presque rien encaissé. Voici comment calculer une situation sans erreur, avec un exemple chiffré du devis au solde.
Qu'est-ce qu'une facture de situation ?
Une facture de situation, aussi appelée situation de travaux ou facture d'avancement, est émise pendant le chantier. Au lieu de facturer 100 % du marché à la fin, vous facturez au fur et à mesure les travaux réellement réalisés.
Elle convient surtout aux chantiers :
- qui durent plusieurs semaines ou plusieurs mois ;
- qui demandent des achats importants de matériaux ;
- organisés par lots, ou qui font intervenir plusieurs équipes ou sous-traitants ;
- trop importants pour être financés par le seul acompte de départ.
Prévoyez-la dès le devis : indiquez que les travaux seront facturés par situations, à quel rythme (chaque mois ou à des étapes définies) et comment l'avancement sera mesuré. Le client sait ainsi à quoi s'attendre, et vous évitez la discussion au moment de la première facture. Le modèle de devis BTP détaille où placer ces conditions de paiement.
Facture d'acompte et facture de situation : quelle différence ?
Les deux sont souvent confondues, alors qu'elles ne facturent pas la même chose.
L'acompte
L'acompte est demandé avant le début des travaux ou à la commande. Il engage le client et finance une partie des premiers achats. Il ne correspond à aucun travail réalisé.
La situation de travaux
La situation facture des travaux déjà exécutés. Elle repose sur l'avancement du chantier à une date donnée.
Un même chantier peut tout à fait comporter :
- un devis ;
- un acompte ;
- plusieurs situations ;
- une facture de solde.
Pourquoi travailler en montant cumulé ?
C'est le point le plus important. Une situation ne consiste pas à prendre le pourcentage d'avancement et à créer une facture de ce montant : il faut tenir compte de tout ce qui a déjà été facturé.
Montant de la nouvelle situation
Valeur cumulée des travaux réalisés à date − total déjà facturé (acompte et situations précédentes)
Cette méthode évite de facturer deux fois la même partie du chantier, même si vous vous êtes trompé de quelques points sur une situation précédente : l'écart se rattrape tout seul sur la suivante.
Exemple complet : un chantier de 24 000 € HT
Prenons une rénovation à 24 000 € HT. Le devis prévoit 30 % d'acompte au démarrage, des situations en cours de chantier et le solde à la fin.
Étape 1 : l'acompte de 30 %
24 000 € × 30 % = 7 200 € HT, facturés avant le début des travaux.
Étape 2 : le chantier est réalisé à 55 %
Quelques semaines plus tard, la valeur cumulée des travaux réalisés est de 24 000 € × 55 % = 13 200 € HT. L'acompte de 7 200 € a déjà été facturé : la situation n° 1 s'élève donc à 13 200 € − 7 200 € = 6 000 € HT.
Après cette facture, le cumul facturé atteint 13 200 €, soit 55 % du chantier. Si l'avancement avait été inférieur à l'acompte (25 % par exemple), il n'y aurait rien eu à facturer : on attend alors la situation suivante.
Étape 3 : le chantier est réalisé à 85 %
Valeur cumulée : 24 000 € × 85 % = 20 400 € HT. Déjà facturé : 13 200 € HT. Situation n° 2 : 20 400 € − 13 200 € = 7 200 € HT.
Étape 4 : la facture de solde
À la fin du chantier : 24 000 € − 20 400 € = 3 600 € HT. La facture de solde clôt le marché.
Le récapitulatif
| Étape | Avancement des travaux | Cumul facturé | Montant de la facture |
|---|---|---|---|
| Acompte | Avant travaux | 7 200 € | 7 200 € |
| Situation n° 1 | 55 % | 13 200 € | 6 000 € |
| Situation n° 2 | 85 % | 20 400 € | 7 200 € |
| Solde | 100 % | 24 000 € | 3 600 € |
Le total des quatre factures est bien égal aux 24 000 € HT du devis.
Une autre façon de traiter l'acompte : ici, l'acompte couvre les premiers 30 % du chantier. Une pratique courante consiste plutôt à le déduire par fractions, en retirant 30 % du montant de chaque situation. Avec les mêmes chiffres, la situation n° 1 vaut alors 13 200 € − 3 960 € = 9 240 €, et le total facturé reste de 24 000 € à la fin. Les deux méthodes se valent : choisissez-en une et écrivez-la dans le devis.
Vous recalculez encore vos situations dans un tableur ?
Dans Sifrage, chaque situation part du devis signé : vous indiquez l'avancement cumulé, les situations précédentes sont déduites, chaque taux de TVA garde sa ligne et la facture affiche l'état d'avancement.
Comment mesurer l'avancement ?
Selon le chantier, trois méthodes sont possibles.
Par pourcentage global
Le chantier est considéré comme réalisé à 30 %, 50 % ou 80 %. C'est simple, mais cela devient vite approximatif sur un chantier complexe, et c'est souvent là que naissent les discussions avec le client.
Par lot
Vous suivez séparément l'avancement de chaque partie du chantier : plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie. Cette méthode est nettement plus précise.
Par ligne du devis
Chaque poste a son propre taux d'avancement :
| Poste | Montant HT | Avancement | Réalisé HT |
|---|---|---|---|
| Démolition | 2 000 € | 100 % | 2 000 € |
| Plomberie | 6 000 € | 80 % | 4 800 € |
| Électricité | 5 000 € | 60 % | 3 000 € |
| Carrelage | 4 000 € | 20 % | 800 € |
| Peinture | 3 000 € | 0 % | 0 € |
| Total | 20 000 € | 53 % | 10 600 € |
Le chantier est réalisé à 53 % (10 600 € sur 20 000 €). Quand le devis est détaillé, c'est la méthode la plus fiable, et la plus facile à justifier si le client conteste un pourcentage.
Quelles mentions doivent apparaître ?
Une facture de situation reste une facture. Elle porte donc les mentions obligatoires de toute facture, notamment :
- la date d'émission et un numéro unique, dans une suite chronologique continue ;
- le nom, l'adresse et le SIREN ou SIRET de votre entreprise, et votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
- le nom et l'adresse du client, et son SIREN s'il s'agit d'une entreprise ;
- la date ou la période de réalisation des travaux facturés et leur désignation précise ;
- le montant HT, le taux et le montant de TVA pour chaque taux, et le total TTC ;
- la date d'échéance du paiement ;
- pour un client professionnel, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
- votre assurance professionnelle obligatoire, comme la décennale (assureur et couverture géographique) ;
- selon votre situation, la mention « Autoliquidation » en sous-traitance, ou la mention de franchise en base de TVA.
En pratique, ajoutez aussi ce qui rend la situation lisible d'un coup d'œil : le numéro du devis d'origine, le numéro de la situation, le montant total du marché, l'avancement cumulé, le cumul déjà facturé (acompte compris), le montant de la situation et ce qu'il reste à facturer. Le client voit où en est son chantier, et vous aussi.
Comment gérer la TVA ?
Chaque situation applique les taux des travaux qu'elle facture. Un même chantier peut mêler du 5,5 %, du 10 % et du 20 % : la situation doit garder cette distinction, avec un total HT et un montant de TVA par taux, plutôt qu'un taux unique sur l'ensemble. Le choix du taux lui-même est expliqué dans notre guide des taux de TVA dans le bâtiment.
Attention au pourcentage global quand les taux ne progressent pas au même rythme : si l'isolation à 5,5 % est terminée alors que les travaux à 20 % n'ont pas commencé, un avancement unique répartit mal la TVA. Calculez alors l'avancement par taux ou par ligne.
Pour des travaux, la TVA est due à l'encaissement, sauf si vous avez opté pour les débits : vous la déclarez au fil des paiements de chaque situation, pas à l'émission de la facture.
Et la retenue de garantie ?
Sur un marché de travaux, le client peut retenir jusqu'à 5 % du montant de chaque situation pour garantir la levée des réserves faites à la réception (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Elle doit être prévue au contrat, et vous pouvez la remplacer par une caution bancaire du même montant. Un an après la réception, la somme vous est reversée, sauf opposition motivée du client notifiée par lettre recommandée.
Sur la facture, la retenue vient en déduction du montant TTC à payer. Elle ne diminue ni le montant HT facturé ni la TVA : elle décale seulement le paiement d'une partie de la somme.
Les 5 erreurs classiques
1. Recalculer chaque situation depuis zéro
C'est la meilleure façon de facturer deux fois les mêmes travaux. Travaillez toujours en cumul.
2. Confondre acompte et avancement
L'acompte est versé avant les travaux ; la situation facture des travaux réalisés. Un acompte de 30 % ne veut pas dire que le chantier est fait à 30 %.
3. Utiliser un pourcentage global approximatif
Sur les gros chantiers, suivre l'avancement par lot ou par ligne est plus fiable, et plus facile à défendre face au client.
4. Perdre le lien avec le devis
Chaque situation doit pouvoir être rapprochée du marché initial : numéro de devis, montant total, cumul facturé.
5. Gérer les situations dans un tableur séparé
Un avenant oublié ou un paiement mal reporté suffit à créer un écart entre le tableur, les factures et la réalité du chantier.
Pourquoi les situations soulagent la trésorerie
Sur un chantier de trois mois sans situations, l'entreprise avance pendant des semaines les matériaux, la main-d'œuvre, les déplacements, la location de matériel et les sous-traitants. Avec une facturation progressive, une partie de cet argent revient pendant le chantier : vous financez moins longtemps vos chantiers sur vos propres fonds. Pour savoir ensuite ce que chaque chantier vous rapporte vraiment, voir notre article sur le calcul et le suivi de la rentabilité d'un chantier.
Vos situations, calculées depuis le devis signé
La formule n'est pas le plus difficile. Le risque vient de la multiplication des documents : devis, situation n° 1, situation n° 2, paiement partiel, solde. Avec Sifrage, chaque situation se crée depuis le devis signé du chantier. Vous indiquez l'avancement cumulé, Sifrage déduit les situations précédentes, garde une ligne par taux de TVA et imprime l'état d'avancement sur la facture. La dernière situation, à 100 %, clôt le devis, et la retenue de garantie se suit jusqu'à sa libération.
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